Quand une entreprise a besoin d'équipement, de véhicules ou de locaux, la location est souvent plus avantageuse que l'achat. Mais tous les contrats ne fonctionnent pas de la même façon. Les deux principaux types, la location simple et le crédit-bail, diffèrent en matière de propriété, de durée et d'impact sur vos finances.
La location simple (aussi appelée location d'exploitation) fonctionne comme une location classique. Vous utilisez l'actif pour une période déterminée, effectuez des paiements réguliers, puis le retournez à la fin du terme. Le crédit-bail (aussi appelé location-acquisition) s'apparente davantage à un achat financé. Vous assumez la majorité des risques et des avantages liés à la propriété, et avez souvent la possibilité d'acheter l'actif à la fin du contrat.
Choisir la bonne structure peut avoir un impact sur votre trésorerie, votre bilan et vos obligations fiscales. Ce guide présente les principales différences pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre entreprise.
Qu'est-ce qu'une location simple ?
La location simple est un contrat qui permet à une entreprise d'utiliser un actif sans en devenir propriétaire. Le bailleur (l'entreprise propriétaire de l'actif) le loue au preneur (l'entreprise qui l'utilise) pour une période déterminée, généralement plus courte que la durée de vie utile de l'actif.
À la fin du terme, l'actif est retourné au bailleur. Il n'y a pas de transfert de propriété, pas d'option d'achat à prix avantageux, et le preneur n'assume pas les risques liés à la propriété.
Caractéristiques principales d'une location simple :
- La propriété reste au bailleur pendant et après le contrat
- La durée du contrat est généralement inférieure à 75 % de la vie économique de l'actif
- Aucune option d'achat à un prix inférieur à la valeur marchande
- Le bailleur est souvent responsable de l'entretien et de l'assurance
- Les paiements sont généralement comptabilisés comme charges d'exploitation
Exemples d'actifs couramment loués en location simple :
- Espaces de bureaux et immobilier commercial
- Véhicules et flottes automobiles
- Équipement informatique (ordinateurs portables, serveurs, imprimantes)
- Machinerie qui nécessite des mises à jour fréquentes
La location simple est populaire auprès des entreprises qui recherchent de la flexibilité, préfèrent éviter les engagements à long terme ou ont besoin d'équipement qui devient rapidement désuet.
Qu'est-ce qu'un crédit-bail ?
Le crédit-bail est un contrat où le preneur assume la majorité des risques et des avantages liés à la propriété d'un actif, même si le bailleur en détient officiellement le titre. Ce type de contrat ressemble davantage à un prêt qu'à une location classique.
Le crédit-bail était auparavant appelé « capital lease » selon les anciennes normes comptables. La terminologie a changé, mais le concept reste le même : le preneur utilise l'actif pendant la majeure partie ou la totalité de sa durée de vie utile et a souvent la possibilité de l'acheter à la fin du terme.
Caractéristiques principales d'un crédit-bail :
- La propriété est transférée au preneur à la fin du contrat, ou une option d'achat avantageuse est offerte
- La durée du contrat couvre 75 % ou plus de la vie économique de l'actif
- La valeur actuelle des paiements égale ou dépasse 90 % de la juste valeur marchande de l'actif
- Le preneur est responsable de l'entretien, de l'assurance et des réparations
- L'actif et le passif correspondant apparaissent au bilan du preneur
Exemples d'actifs couramment loués en crédit-bail :
- Machinerie lourde et équipement de fabrication
- Véhicules commerciaux et camions
- Équipement spécialisé
Le crédit-bail convient aux entreprises qui prévoient utiliser un actif à long terme et veulent profiter des avantages de la propriété sans payer le plein prix dès le départ.
Location simple vs crédit-bail : principales différences
Impact de chaque type de contrat sur les finances de votre entreprise
Ce que ça signifie pour votre entreprise :
La location simple allège votre bilan, ce qui peut aider à maintenir votre capacité d'emprunt et des ratios financiers plus sains.
Le crédit-bail ajoute à la fois des actifs et des passifs à vos livres. Ça augmente votre ratio d'endettement, mais reflète mieux la valeur à long terme de l'actif.
La trésorerie diffère aussi : les paiements de location simple restent constants, alors que les paiements de crédit-bail sont plus élevés au début en raison des intérêts concentrés en début de terme.
Implications fiscales au Canada
1. Location simple
Les paiements sont entièrement déductibles comme dépense d'entreprise dans l'année où ils sont effectués. C'est simple : vous payez, vous déduisez.
2. Crédit-bail
Puisque l'actif est traité comme si vous en étiez propriétaire, vous pouvez déduire la portion intérêts de vos paiements et réclamer la déduction pour amortissement (DPA) sur la valeur dépréciée de l'actif au fil du temps.
3. Quel est le meilleur choix pour les impôts ?
Ça dépend de votre situation. La location simple offre des déductions immédiates et prévisibles. Le crédit-bail peut offrir des déductions plus importantes dans les premières années grâce à la DPA, mais l'avantage est étalé dans le temps et dépend de la catégorie de l'actif.
Avantages et inconvénients
1. Location simple
2. Crédit-bail
Quand choisir la location simple vs le crédit-bail ?
Posez-vous ces questions :
- Combien de temps aurai-je besoin de cet équipement ? Moins de 5 ans → location simple. Long terme → crédit-bail.
- Est-ce que je veux en être propriétaire à la fin ? Oui → crédit-bail. Non → location simple.
- Est-ce que cet équipement devient rapidement désuet ? Oui → location simple. Non → crédit-bail.
- Est-ce important de garder la dette hors de mon bilan ? Oui → location simple.
- Est-ce que cet actif est essentiel à mes opérations quotidiennes ? Oui → crédit-bail.
FAQ
1. Quel type de contrat est le mieux pour les petites entreprises ?
Ça dépend de votre trésorerie et de vos objectifs. La location simple convient souvent bien aux petites entreprises parce qu'elle demande des coûts initiaux plus bas et garde la dette hors du bilan. Mais si vous avez besoin de l'équipement à long terme et voulez accumuler de la valeur, le crédit-bail peut être plus rentable avec le temps.
2. Peut-on passer d'une location simple à un crédit-bail ?
Pas en cours de contrat, généralement. Les conditions sont fixées au départ et changer la structure exige de renégocier avec le bailleur. Par contre, à la fin de votre contrat, vous pouvez choisir un type différent pour votre prochain accord.
