By clicking “Accept All Cookies”, you agree to the storing of cookies on your device to enhance site navigation, analyze site usage, and assist in our marketing efforts. View our Privacy Policy for more information.

Politique de confidentialité

Fincap Financial Group (ci-après « Fincap ») se spécialise dans le financement d'équipement commercial. Dans le cadre de ses activités, Fincap se doit donc de recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels.

Le respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels est de la plus haute importance pour Fincap et tout a été mis en œuvre pour préserver la confidentialité des informations que nous détenons sur nos clients, notamment les renseignements personnels qui nous sont fournis.

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’exposer les pratiques de Fincap à l’égard de la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels.  Elle s’applique donc à tous les renseignements personnels que vous nous fournissez.

1. COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de ses activités, Fincap peut ou doit recueillir, selon les circonstances, plusieurs types de renseignements personnels.

Un renseignement personnel est une information qui, prise seule ou combinée avec d’autres données, permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ou l’information sensible de l’organisation dans laquelle cette personne œuvre.

Les renseignements personnels recueillis par Fincap sont confidentiels. Ainsi, seules les personnes qui ont besoin de connaître ces renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus y ont accès. Ces renseignements seront rendus publics ou communiqués à des tiers qu’en conformité avec les limites établies par la présente Politique ou, lors de circonstances exceptionnelles, après avoir obtenu le consentement exprès des personnes concernées.

Le tableau ci-dessous comprend une liste exhaustive des renseignements personnels que Fincap peut recueillir ainsi qu’une description quant à la façon dont ces renseignements peuvent être utilisés :

ActivitéDonnées recueilliesObjectif
Lors de la demande d'un prêt ou d'une crédit-bail
  • Identité (prénom et nom de famille) ;
  • Date de naissance ;
  • Domicile (adresse, code postal);
  • Titre, le cas échéant ;
  • Salaire ;
  • Adresse électronique personnelle et/ou professionnelle ;
  • Contact de l’individu ou de l’organisation (téléphone, télécopieur);
  • Permis de conduire ;
  • Numéro d’assurance sociale, si requis pour l’obtention du dossier de crédit;
  • Renseignements sur des employés, clients ou bénéficiaires;
  • Informations financières : états financiers, déclaration de revenu, dossier de crédit, et tout autre renseignement de cette nature jugé essentiel pour le traitement de la demande;
  • Renseignements bancaires, numéro de compte, institution, hypothèque;
  • Renseignements sur des employés, clients ou bénéficiaires;
  • Identifier la personne physique et/ou l’organisation faisant une demande de prêt et communiquer avec eux;
  • Traiter la demande;
  • Obtenir le dossier de crédit;
  • Faire les suivis;
  • Remettre le prêt;
  • Annoncer et diffuser le prêt sur nos réseaux sociaux ainsi que sur notre site internet (avec votre consentement);
En matière de dotation et de gestion des ressources humaines
  • Identité ;
  • Curriculum vitae ;
  • Numéro d'assurance sociale ;
  • Numéro, l'âge et l'adresse ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Image;
  • Identifier l'employé;
  • Préparer la paie des employés;
  • Tenir un dossier d’employé;
  • Préparer les documents fiscaux et gouvernementaux à l’attention de l’employé;

Certains renseignements peuvent également être obtenus de différentes sources publiques, comme le registre des entreprises, les réseaux sociaux et autres sites gouvernementaux.

2. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que Fincap recueille et détient à l’égard de ses clients ne sont divulgués que lorsque le consentement a été obtenu du client, sauf dans les situations où la loi ne l’exige pas.

Fincap peut, dans le cadre de ses activités, partager des renseignements personnels avec certains tiers (lesquels sont tenus aux mêmes obligations de protection de renseignements personnels auxquelles nous sommes assujetties), notamment :

  • certains tiers mandatés pour réaliser certaines tâches dans le cadre du traitement de la demande de prêt;

  • certains tiers qui nous fournissent des services informatiques, web et d’hébergement de données, lesquels pourraient avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons, et ce, strictement pour les fins des services qu’ils nous rendent;

  • autorités gouvernementales et organismes de réglementation, et ce, lorsque la loi l’exige, et aux professionnels rendant des services à notre firme (conseillers juridiques, financiers, courtiers et agents d’assurance, banquiers, comptables, experts).

3. DURÉE DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Fincap ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins mentionnées à la présente politique et pour se conformer à ses obligations contractuelles et légales.

4. SITE INTERNET ET STOCKAGE DES DONNÉES

Le site internet de Fincap est géré par Momentumm et hébergé par Site Ground. Les dossiers et les renseignements personnels que Fincap collecte et traite sont hébergés par l’entreprise Zoho Canada Corporation dont les serveurs sont situés au Canada.

5. CONFIDENTIALITÉ ET MESURES SÉCURITÉ

Le respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels est de la plus haute importance et nous mettons tout en œuvre pour en préserver la confidentialité. Fincap s’engage à maintenir les plus hauts standards de sécurité pour protéger les renseignements qui lui sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois qu’ils sont reçus.

Des mesures ont également été mises en place pour garantir que seules les personnes qui ont accès aux renseignements personnels sont celles qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Malgré notre engagement à maintenir un haut niveau de protection des renseignements personnels que vous nous communiquez, nous ne pouvons garantir que ceux-ci sont à l’abri de violation ou de piratage informatique, aucun moyen de stockage physique ou virtuel ne pouvant offrir ce type de garantie.

De plus, Fincap ne peut assurer la protection intégrale des renseignements personnels qui lui sont transmis par l’entremise du site et ne peut être tenu responsable de la violation des paramètres de confidentialité ou des dispositifs de protection intégrés dans le site.  Par conséquent, vous prenez en charge tous les risques associés à l’utilisation du site, à la transmission de données ou informations, personnelles ou non via celui-ci, au téléchargement de documents ou d’images issues de ce dernier, ou à l’emploi des liens hypertextes disponibles sur ce site, le cas échéant.

6. TÉMOINS (COOKIES)

Le site utilise des témoins (Cookies) pour son bon fonctionnement et assurer une expérience personnalisée.  En visitant celui-ci, vous consentez à l’utilisation des témoins par Fincap, quoiqu’il vous soit possible de les refuser comme mentionné ci-après.

Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages et requêtes visitées
  • Heure et jour de la connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet l’amélioration du service et accueil personnalisé.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site, mais il est possible que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles.

7. GOOGLE ANALYTICS

Fincap utilise le service d’analyse Google Analytics pour son site internet. Ce service est fourni par Google inc. (ci-après : « Google »).  Google Analytics utilise des fichiers témoins et d’autres identifiants uniques, qui sont des identifiants anonymes placés sur votre matériel informatique. Ils aident Fincap à analyser votre utilisation des sites Web. Les données recueillies sur le trafic par les fichiers témoins et les autres identifiants uniques concernent notamment votre utilisation des sites internet (y compris votre adresse IP), qui seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google est susceptible de communiquer les données recueillies à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsqu’un tiers traite des données pour le compte de Google. Aucune information permettant à Google de vous identifier n’est transmise. Google utilisera les informations recueillies dans l’intention :

  • D’évaluer votre utilisation des sites Web
  • De compiler des rapports sur l’activité des sites Web
  • De fournir d’autres services relatifs à l’activité des sites Web et à l’utilisation d’Internet
8. VOS DROITS

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, toute personne dispose des droits suivants de ses renseignements personnels qui ont été collectés par Fincap :  

  1. Droit d’accès : le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par la Fincap et de recevoir un compte rendu général de notre utilisation de ces renseignements personnels. Dès réception d’une demande écrite à cet effet, Fincap fournit une copie des renseignements personnels à la personne concernée, sous réserve des exceptions prévues par la loi. En cas de refus, Fincap s’engage à indiquer à la personne requérante les motifs au soutien de ce refus.

  2. Droit de rectification : droit de demander la rectification des renseignements personnels qui sont erronés ou inexacts. Le cas échéant, ces renseignements personnels rectifiés seront également fournis aux parties auxquelles Fincap est autorisé à les communiquer.

  3. Droit à l’effacement : droit de demander la suppression ou le retrait des renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque le Fincap n’a plus besoin des renseignements personnels pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lors d’un retrait de consentement. Le cas échéant, Fincap prendra, dans la mesure du possible si cela ne nécessite pas un effort disproportionné, les mesures nécessaires afin d’informer les tiers à qui ces renseignements auront été communiqués conformément à la présente politique de l’exercice de ce droit.

  4. Votre droit de retirer votre consentement : Toute personne peut retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels par Fincap, et ce, à tout moment. Toutefois, suite au retrait d’un consentement, Fincap pourrait ne plus être en mesure de continuer à répondre aux demandes de la personne concernée, incluant le traitement des demandes de prêts.

9. RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Fincap a désigné Melyssa Frenette-Bruyere comme Responsable de la protection des renseignements personnels.   Vous pouvez communiquer avec lui si vous avez des questions à propos de la Politique ou à l’égard de la façon dont vos renseignements sont traités ou encore pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez joindre le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Melyssa Frenette-Bruyere
Fincap Financial Group
510 Boulevard Maloney E #104,
Gatineau (Québec)
J8P 1E7
‍info@fincapfinancialgroup.ca
T
: 1-866-FINCAP-1
F: 1-888-346-2271

10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Fincap se réserve le droit de modifier en tout temps la Politique sans préavis. Toute personne pourra la consulter en tout temps sur son site internet.

Toute modification apportée à la Politique fera l’objet d’un avis de mise à jour sur le site internet du Fincap.

11. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur notre site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.